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L'essentiel par l'éditeur
La convention d'engagement de carrière hospitalière permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de bénéficier d'un emploi à temps plein et d'une prime d'engagement, sous réserve de réussir le concours de praticien hospitalier. Elle vise à combler les postes dans les spécialités où l'offre de soins est insuffisante. La prime est versée en deux temps et reste acquise même en cas de maladie prolongée ou décès. La convention peut être résiliée sous certaines conditions, entraînant parfois le remboursement de la prime.
Les articles 10 et 12 du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 prévoient qu’une convention d’engagement de carrière hospitalière peut être conclue, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure interne, et après avis du président de la commission médicale d’établissement (CME), entre le directeur d’un EPS et un praticien contractuel ou un assistant des hôpitaux, si ce dernier est recruté sur un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel il exerce, ou correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les EPS.
Cette convention prévoit :
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